Ordonnance Souveraine n° 16.447 du 24 septembre 2004 nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté auprès du Conseil de l'Europe.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la Résolution Res(2004)10 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe invitant la Principauté de Monaco à devenir membre du Conseil de l'Europe, adoptée, le 2 septembre 2004 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E.M. Jacques BOISSON est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de Notre Principauté auprès du Conseil de l'Europe, à compter de la date d'adhésion de Monaco à cette Organisation, soit le 5 octobre 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre septembre deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.