Ordonnance Souveraine n° 16.441 du 20 septembre 2004 portant nomination d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.816 du 9 décembre 1998 portant nomination et titularisation d'une Employée de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Elisabeth PITRE DIT MAURY, épouse KERROUX, Employée de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies, est nommée en qualité d'Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt septembre deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.