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Arrêté n° 2004-14 du 20 septembre 2004 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2004-2005.

  • No. Journal 7671
  • Date of publication 01/10/2004
  • Quality 96.21%
  • Page no. 1421
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;

Arrête :

Mme Muriel DORATO CHICOURAS, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, est chargée de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2004-2005.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt septembre deux mille quatre.


Le Directeur des
Services Judiciaires
A. GUILLOU.
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Version 2018.11.07.14