Arrêté Ministériel n° 2004-324 du 28 juin 2004 portant dissolution de l'association dénommée " Club Richelieu/Monaco ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-185 du 27 avril 1998 portant approbation des statuts et autorisant une association dénommée "Club Richelieu/Monaco " ;
Vu la décision de l'Assemblée Générale réunie le 19 février 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est dissoute, à sa demande, l'association dénommée " CLUB RICHELIEU/MONACO ".
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-185 du 27 avril 1998 portant approbation des statuts et autorisant une association dénommée "Club Richelieu/Monaco " ;
Vu la décision de l'Assemblée Générale réunie le 19 février 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est dissoute, à sa demande, l'association dénommée " CLUB RICHELIEU/MONACO ".
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.