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Modification aux statuts - "COMPAGNIE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS" en abrégé "CASEL S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7654
  • Date of publication 04/06/2004
  • Quality 99.15%
  • Page no. 868
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "COMPAGNIE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS" en abrégé "CASEL S.A.", ayant son siège 15, rue Honoré Labande, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 21 (année sociale) qui devient :


"ARTICLE 21"

"L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre".

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté Ministériel du 12 février 2004.

III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté Ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 24 mai 2004.

IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 4 juin 2004.

Monaco, le 4 juin 2004.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14