Ordonnance Souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 modifiant l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.583 du 16 mai 1975 portant plan de coordination et règlement d'urbanisme, de construction et de voirie des parties du terre-plein de Fontvieille non affectées au Domaine Public de l'Etat, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 6.749 du 22 janvier 1980 portant plan de coordination et règlement d'urbanisme, de construction et de voirie des parties du terre-plein de Fontvieille relevant du Domaine Public de l'Etat, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 7.237 du 20 novembre 1981 délimitant le quartier industriel existant de Fontvieille et approuvant le plan de coordination de ce quartier ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 30 juillet 2003 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 26 mars 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Quartier ordonnancé de Fontvieille, défini par l'article 12 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-FON-V1D annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'aux plans de coordination le complétant.
Art. 2.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais de Monaco, le six mai deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Règlement portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction
et de voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.583 du 16 mai 1975 portant plan de coordination et règlement d'urbanisme, de construction et de voirie des parties du terre-plein de Fontvieille non affectées au Domaine Public de l'Etat, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 6.749 du 22 janvier 1980 portant plan de coordination et règlement d'urbanisme, de construction et de voirie des parties du terre-plein de Fontvieille relevant du Domaine Public de l'Etat, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 7.237 du 20 novembre 1981 délimitant le quartier industriel existant de Fontvieille et approuvant le plan de coordination de ce quartier ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 30 juillet 2003 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 26 mars 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Quartier ordonnancé de Fontvieille, défini par l'article 12 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-FON-V1D annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'aux plans de coordination le complétant.
Art. 2.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais de Monaco, le six mai deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Règlement portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction
et de voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille.