icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 16.311 du 6 mai 2004 rendant exécutoire le Protocole à la Convention de Barcelone relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires, et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, fait à La Valette (Malte) le 25 janvier 2002.

  • No. Journal 7653
  • Date of publication 28/05/2004
  • Quality 97%
  • Page no. 795
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Nos instruments de ratification au Protocole à la Convention de Barcelone relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée fait à La Valette (Malte) le 25 janvier 2002, ayant été déposés le 3 avril 2002 auprès du Ministère des Affaires Etrangères du Royaume d'Espagne ; ledit Protocole est entré en vigueur pour Monaco le 17 mars 2004 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six mai deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

Protocole à la Convention relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires, et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée.
Print article
Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14