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Ordonnance Souveraine n° 16.298 du 26 avril 2004 portant nomination du Chef du Service des Titres de Circulation.

  • No. Journal 7649
  • Date of publication 30/04/2004
  • Quality 97.85%
  • Page no. 643
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.989 du 6 mai 1999 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de l'Habitat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 avril 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Luc MERLINO, Chef de Division à la Direction de l'Habitat, est nommé en qualité de Chef du Service des Titres de Circulation.

Cette nomination prend effet à compter du 1er mai.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six avril deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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