Arrêté Ministériel n° 2004-186 du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 avril 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2004-186 du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434
du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit:
I - Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques" :
1) Othman Deramchi (alias Abou Youssef), né le 7 juin 1954, à Tighennif, Algérie. Résidence : Via Milanese, 5, Sesto San Giovanni, Italie. Domicile : Piazza Trieste, 11, Mortara, Italie. Numéro d'identification fiscale : DRMTMN54H07Z301T.
2) Aider Farid (alias Achour Ali), né le 12 octobre 1964, à Alger, Algérie. Résidence : Via Milanese, 5, I-20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie. Numéro d'identification fiscale : DRAFRD64R12Z301C.
3) Bendebka l'Hadi [alias a) Abd A1 Hadi, b) Hadi], né le 17 novembre 1963, à Alger, Algérie. Résidence : Via Garibaldi, 70, San Zenone al Po (PV), Italie. Domicile : Via Manzoni, 33, Cinisello Balsamo (MI), Italie.
4) Ahmed Nacer Yacine (alias Yacine Di Annaba), né le 2 décembre 1967, à Annaba, Algérie. Résidence : Rue Mohamed Khemisti, 6, Annaba, Algérie. Domiciles : vicolo Duchessa, 16 et via Genova, 121, Naples (Italie).
5) Kifane Abderrahmane, né le 7 mars 1963, à Casablanca, Maroc. Résidence : via S. Biagio, 32 ou 35, Sant'Anastasia (NA), Italie.
6) E1 Heit Ali [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma], né le a) 20 mars 1970, b) 30 janvier 1971, à Rouba, Algérie. Résidence : via D. Fringuello, 20, Rome, Italie. Domicile: Milan, Italie.
7) Abd A1 Hafiz Abd A1 Wahab [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma], né le 7 septembre 1967, à Alger, Algérie. Domicile : Via Lungotevere Dante, Rome, Italie.
8) Haddad Fethi Ben Assen, né le a) 28 mars 1963, b) 28 juin 1963, à Tataouene, Tunisie. Domicile : Via Fulvio Testi, 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie. Domicile : Via Porte Giove,1, Mortara (PV), Italie. Numéro d'identification fiscale : HDDFTH63H28Z352V.
9) Abbes Moustafa, né le 5 février 1962, à Osniers, Algérie. Domicile : Via Padova, 82, Milan, Italie.
10) Abbes Youcef (alias Giuseppe), né le 5 janvier 1965, à Bab El Aoued, Algérie. Domicile : a) Via Padova, 82, Milan (Italie), b) Via Manzoni, 33, Cinisello Balsamo (MI), Italie.
II - La mention "Abdul MANAF KASMURI [alias a) Muhammad Al-Filipini, b) Intan], Klang. Selangor, Malaysia. Né le 18 mai 1955, à Selangor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 9226483. Numéro d'identification nationale: 550528-10-5991]" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
"Abdul Manaf KASMURI [alias a) Muhammad Al-Filipini, b) Intan], Klang. Selangor, Malaysia, né le 28 mai 1955, à Selangor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 9226483. Numéro d'identification nationale : 550528-10-5991].
III - La mention "Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-ManahilIndonesia), a) Jalan Laut Sulawesi Block DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie. Autres renseignements : téléphone : 021-86 61 12 65 et 021-86 61 12 66 ; télécopie : 021-862 01 74, b) Lembaga Pelayanan Pesantren & Studi Islam, J1. Jati Padang II, N° 18-A, Jakarta Selatan 12540, Indonésie. Autres renseignements : téléphone 021-789 28 70, télécopie 021-780 01 88" est remplacée par la mention suivante:
"Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia), Jalan Laut Sulawesi Block DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie. Autres renseignements : téléphone 021-86 61 12 65 et 021-86 61 12 66 ; télécopieur 021-862 01 74".
IV - La mention "Ansar al-Islam (alias Devotees of Islam, Jund al-Islam, Soldiers of Islam, Kurdistan Supporters of Islam. Supporters of Islam in Kurdistan, Followers of Islam in Kurdistan, Kurdistan Taliban) ; localisation: nord-est de l'Iraq" sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" est remplacée par la mention suivante :
"Ansar al-Islam [alias a) Devotees of Islam, b) Jund al-Islam, c) Soldiers of Islam, d) Kurdistan Supporters of Islam, e) Supporters of Islam in Kurdistan, 0 Followers of Islam in Kurdistan, g) Kurdish Taliban, h) Soldiers of God, i) Ansar al-Sunna Army, j) Jaish Ansar al-Sunna, k) Ansar al-Sunna] ; localisation: nord-est de l'Iraq".
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 avril 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2004-186 du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434
du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit:
I - Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques" :
1) Othman Deramchi (alias Abou Youssef), né le 7 juin 1954, à Tighennif, Algérie. Résidence : Via Milanese, 5, Sesto San Giovanni, Italie. Domicile : Piazza Trieste, 11, Mortara, Italie. Numéro d'identification fiscale : DRMTMN54H07Z301T.
2) Aider Farid (alias Achour Ali), né le 12 octobre 1964, à Alger, Algérie. Résidence : Via Milanese, 5, I-20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie. Numéro d'identification fiscale : DRAFRD64R12Z301C.
3) Bendebka l'Hadi [alias a) Abd A1 Hadi, b) Hadi], né le 17 novembre 1963, à Alger, Algérie. Résidence : Via Garibaldi, 70, San Zenone al Po (PV), Italie. Domicile : Via Manzoni, 33, Cinisello Balsamo (MI), Italie.
4) Ahmed Nacer Yacine (alias Yacine Di Annaba), né le 2 décembre 1967, à Annaba, Algérie. Résidence : Rue Mohamed Khemisti, 6, Annaba, Algérie. Domiciles : vicolo Duchessa, 16 et via Genova, 121, Naples (Italie).
5) Kifane Abderrahmane, né le 7 mars 1963, à Casablanca, Maroc. Résidence : via S. Biagio, 32 ou 35, Sant'Anastasia (NA), Italie.
6) E1 Heit Ali [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma], né le a) 20 mars 1970, b) 30 janvier 1971, à Rouba, Algérie. Résidence : via D. Fringuello, 20, Rome, Italie. Domicile: Milan, Italie.
7) Abd A1 Hafiz Abd A1 Wahab [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma], né le 7 septembre 1967, à Alger, Algérie. Domicile : Via Lungotevere Dante, Rome, Italie.
8) Haddad Fethi Ben Assen, né le a) 28 mars 1963, b) 28 juin 1963, à Tataouene, Tunisie. Domicile : Via Fulvio Testi, 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie. Domicile : Via Porte Giove,1, Mortara (PV), Italie. Numéro d'identification fiscale : HDDFTH63H28Z352V.
9) Abbes Moustafa, né le 5 février 1962, à Osniers, Algérie. Domicile : Via Padova, 82, Milan, Italie.
10) Abbes Youcef (alias Giuseppe), né le 5 janvier 1965, à Bab El Aoued, Algérie. Domicile : a) Via Padova, 82, Milan (Italie), b) Via Manzoni, 33, Cinisello Balsamo (MI), Italie.
II - La mention "Abdul MANAF KASMURI [alias a) Muhammad Al-Filipini, b) Intan], Klang. Selangor, Malaysia. Né le 18 mai 1955, à Selangor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 9226483. Numéro d'identification nationale: 550528-10-5991]" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
"Abdul Manaf KASMURI [alias a) Muhammad Al-Filipini, b) Intan], Klang. Selangor, Malaysia, né le 28 mai 1955, à Selangor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 9226483. Numéro d'identification nationale : 550528-10-5991].
III - La mention "Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-ManahilIndonesia), a) Jalan Laut Sulawesi Block DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie. Autres renseignements : téléphone : 021-86 61 12 65 et 021-86 61 12 66 ; télécopie : 021-862 01 74, b) Lembaga Pelayanan Pesantren & Studi Islam, J1. Jati Padang II, N° 18-A, Jakarta Selatan 12540, Indonésie. Autres renseignements : téléphone 021-789 28 70, télécopie 021-780 01 88" est remplacée par la mention suivante:
"Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia), Jalan Laut Sulawesi Block DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie. Autres renseignements : téléphone 021-86 61 12 65 et 021-86 61 12 66 ; télécopieur 021-862 01 74".
IV - La mention "Ansar al-Islam (alias Devotees of Islam, Jund al-Islam, Soldiers of Islam, Kurdistan Supporters of Islam. Supporters of Islam in Kurdistan, Followers of Islam in Kurdistan, Kurdistan Taliban) ; localisation: nord-est de l'Iraq" sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" est remplacée par la mention suivante :
"Ansar al-Islam [alias a) Devotees of Islam, b) Jund al-Islam, c) Soldiers of Islam, d) Kurdistan Supporters of Islam, e) Supporters of Islam in Kurdistan, 0 Followers of Islam in Kurdistan, g) Kurdish Taliban, h) Soldiers of God, i) Ansar al-Sunna Army, j) Jaish Ansar al-Sunna, k) Ansar al-Sunna] ; localisation: nord-est de l'Iraq".