Ordonnance Souveraine n° 16.288 du 2 avril 2004 portant nomination d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.610 du 17 décembre 2002 portant nomination d'un Agent d'Accueil au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marc LOULERGUE, Agent d'Accueil au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité de Contrôleur au sein de ce même Service.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux avril deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.610 du 17 décembre 2002 portant nomination d'un Agent d'Accueil au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marc LOULERGUE, Agent d'Accueil au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité de Contrôleur au sein de ce même Service.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux avril deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.