Ordonnance Souveraine n° 16.287 du 2 avril 2004 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.854 du 27 juin 2003 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Service des Relations Extérieures - Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Emmanuelle BARIA, épouse BERNARDI, Sténodactylographe au Service des Relations Extérieures - Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement, est nommée en cette même qualité à la Direction des Relations Extérieures.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux avril deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.854 du 27 juin 2003 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Service des Relations Extérieures - Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Emmanuelle BARIA, épouse BERNARDI, Sténodactylographe au Service des Relations Extérieures - Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement, est nommée en cette même qualité à la Direction des Relations Extérieures.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux avril deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.