Arrêté n° 2004-4 du 10 février 2004 nommant un Greffier Stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;

Arrête :


Article Premier.

Mlle Sandrine FERRER est nommée Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.

Cette mesure prend effet à compter du 1er mars 2004.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix février deux mille quatre.


Le Directeur des Services Judiciaires,
A. Guillou.