Arrêté Municipal n° 2004-15 du 23 février 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


Article Premier.

du vendredi 27 février 2004 à 7 heures
au vendredi 5 mars 2004 à 22 heures

- la circulation des véhicules est interdite rue Emile de Loth dans sa partie comprise entre la place de la Mairie et la place de la Visitation,

- un double sens de circulation est instauré place de la Mairie,

- un double sens de la circulation est instauré rue Princesse Marie de Lorraine dans sa partie comprise entre la rue Philibert Florence et la place de la Mairie,

- l'emplacement réservé aux personnes à mobilité restreinte, situé rue Princesse Marie de Lorraine, est déplacé sur la place de la Mairie.


Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 février 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 23 février 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.