Arrêté Ministériel n° 2004-76 du 9 février 2004 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, jusqu'au 31 décembre 2006, membres du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants :
Jean-Claude EUDE,
José GIANNOTTI,
André MORRA,
Robert SAMAR,
MM.
Joseph-Alain SAUZIER.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf février deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, jusqu'au 31 décembre 2006, membres du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants :
Jean-Claude EUDE,
José GIANNOTTI,
André MORRA,
Robert SAMAR,
MM.
Joseph-Alain SAUZIER.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf février deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.