Arrêté n° 2003-18 du 24 novembre 2003 portant agrément de l'Association "Monaco Adoption Internationale".
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la Convention de La Haye du 29 mai 1963 sur la protection des enfants et l'adoption internationale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.166 du 5 octobre 1999 rendant exécutoire la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-538 du 28 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "Monaco Adoption Internationale" ;
Arrête :
Article Premier.
Est agréée par la Direction des Services Judiciaires, en sa qualité d'Autorité Centrale, au sens de la Convention du 29 mai 1993, susvisée, l'Association "Monaco Adoption Internationale".
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-quatre novembre deux mille trois.
Le Directeur des Services Judiciaires,
A. GUILLOU.
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la Convention de La Haye du 29 mai 1963 sur la protection des enfants et l'adoption internationale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.166 du 5 octobre 1999 rendant exécutoire la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-538 du 28 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "Monaco Adoption Internationale" ;
Arrête :
Article Premier.
Est agréée par la Direction des Services Judiciaires, en sa qualité d'Autorité Centrale, au sens de la Convention du 29 mai 1993, susvisée, l'Association "Monaco Adoption Internationale".
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-quatre novembre deux mille trois.
Le Directeur des Services Judiciaires,
A. GUILLOU.