Arrêté n° 2003-17 du 20 novembre 2003.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur laquelle seront choisis les arbitres désignés d'office est établie ainsi qu'il suit, pour l'année 2004 :
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Henri AGNELLY, Administrateur de Société ;
Michel ALAUX, Employé à l'Hôtel de Paris ;
Jean-Pierre AMRAM, Cameraman à Télé Monte-Carlo ;
Jean-Claude ARNULF, Président Délégué de société ;
Bernard ASSO, Secrétaire à l'Union des Syndicats de Monaco, Membre du Bureau ;
Gilbert BATTIGELLO, Directeur des Travaux Publics ;
Gérard BATSALLE, Administrateur Délégué de Société ;
Louis BIANCHERI, Directeur des Télécommunications, en retraite ;
Jean BILLON, Conseiller Juridique ;
Angèle BRAQUETTI, Secrétaire Générale de l'Union des Syndicats de Monaco ;
Pierre BREZZO, Administrateur de Société ;
Marie-José CALENCO, Directeur de l'Habitat ;
Pierre CAILLE, Président de Société ;
Patrice CELLARIO, Directeur de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme ;
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d'informations Administratives ;
Pierre COGNET, Pilote d'Hélicoptère à Héli Air Monaco ;
Gérard COMMAN, Directeur Administratif et Administrateur de Société ;
Jean-Pierre DE MAYER, Agent à la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz ;
Jean DESIDERI, Administrateur Délégué de Société ;
Jean-Louis DOYEN, Artiste musicien ;
Edgard ENRICI, Chef du Service des Prestations Médicales de l'Etat ;
Jean-Pierre ESCANDE, Propriétaire-exploitant d'hôtel ;
Marc FAGGIONATO, Administrateur Délégué de Société ;
Alex FALCE, Secrétaire de l'Union des Syndicats de Monaco ;
Monique FERRETE, Secrétaire de l'Association des Mutilés du Travail ;
Pasquale FILIPPONE, Ouvrier à la Société Richelmi ;
Jean FISSORE, Directeur de l'Office des Emissions de Timbres Poste ;
Luigi FRATESCHI, Président de Société ;
Alain GALLO, Directeur de Société ;
Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses ;
José GIANNOTTI, Agent Général d'assurances ;
Claude GIORDAN, Secrétaire Général du Service des Relations Extérieures ;
Antoine GRAMAGLIA, Directeur Particulier d'une Compagnie d'Assurances ;
Michel GRAMAGLIA, Agent Général d'Assurances ;
Francis-Eric GRIFFIN, Directeur et Administrateur de Société ;
Jean-Paul HAMET, Cuisinier à l'hôtel Hermitage ;
Claude HOURTIC, Cuisinier à l'hôtel Hermitage ;
Nadia JAHLAN, Ancienne Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail ;
Henry LEIZE, Administrateur de Société ;
Pierre LORENZI, Directeur de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment ;
Yves MANN, Directeur de Société ;
Eddy MOLINA, Pharmacien et Directeur de Société ;
Henriette MONGEY, Préparatrice en pharmacie au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Jean-Philippe MOURENON, Agent Général d'Assurances ;
Guy NERVO, Directeur et Administrateur délégué de Société ;
Jean-Luc NIGIONI, Employé de jeux à la Société des Bains de Mer ;
Annie OLIVI, Employée de Banque ;
Gilbert ONOFARO, Agent de sécurité IGH de la Société Monaco Sécurité ;
Jacques ORECCHIA, Agent d'Assurances ;
Philippe ORTELLI, Administrateur délégué de Société ;
René-Georges PANIZZI, Chef du Protocole au Cabinet du Ministre d'Etat ;
Roger PASSERON, Inspecteur Général de l'Administration, en retraite ;
Anne-Marie PELAZZA, Cadre de banque ;
Eric PERODEAU, Gérant de Société ;
Tony PETTAVINO, ancien Cadre de banque ;
Maurice PILOT, Agent Comptable des Caisses Sociales de Monaco ;
Christophe PISCIOTTA, Attaché de Direction ;
Jean-Marc RAIMONDI, Administrateur Principal à la Direction des Affaires Législatives ;
Lionel RAUT, salarié de la société Invensys ;
Marc RENAUD, Maître d'hôtel au Méridien Beach Plazza ;
Isabelle ROUANET-PASSERON, Directeur du Contentieux ;
Robert SAMAR, Chef de bureau au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Michel SOLLIET, Directeur Général et Administrateur Délégué de société ;
Henri TADDONE, Jardinier spécialisé au Service de l'Aménagement Urbain, en retraite ;
Betty TAMBUSCIO, Secrétaire Générale Adjointe de l'Union des Syndicats de Monaco ;
Franck TASCHINI, Administrateur des Domaines ;
Sophie THEVENOUX, Directeur du Budget et du Trésor ;
André THIBAULT, Responsable de la Restauration au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Jean-Paul TORREL, Secrétaire Général de la Chambre Immobilière Monégasque ;
Jean-Pierre VAUTE, Administrateur de Société ;
Jacques WOLZOK, Administrateurs de biens et Syndic d'immeuble ;
Patrick ZIRAH, Directeur Général de Société.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt novembre deux mille trois.
Le Directeur des Services Judiciaires,
A. GUILLOU.
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur laquelle seront choisis les arbitres désignés d'office est établie ainsi qu'il suit, pour l'année 2004 :
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Henri AGNELLY, Administrateur de Société ;
Michel ALAUX, Employé à l'Hôtel de Paris ;
Jean-Pierre AMRAM, Cameraman à Télé Monte-Carlo ;
Jean-Claude ARNULF, Président Délégué de société ;
Bernard ASSO, Secrétaire à l'Union des Syndicats de Monaco, Membre du Bureau ;
Gilbert BATTIGELLO, Directeur des Travaux Publics ;
Gérard BATSALLE, Administrateur Délégué de Société ;
Louis BIANCHERI, Directeur des Télécommunications, en retraite ;
Jean BILLON, Conseiller Juridique ;
Angèle BRAQUETTI, Secrétaire Générale de l'Union des Syndicats de Monaco ;
Pierre BREZZO, Administrateur de Société ;
Marie-José CALENCO, Directeur de l'Habitat ;
Pierre CAILLE, Président de Société ;
Patrice CELLARIO, Directeur de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme ;
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d'informations Administratives ;
Pierre COGNET, Pilote d'Hélicoptère à Héli Air Monaco ;
Gérard COMMAN, Directeur Administratif et Administrateur de Société ;
Jean-Pierre DE MAYER, Agent à la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz ;
Jean DESIDERI, Administrateur Délégué de Société ;
Jean-Louis DOYEN, Artiste musicien ;
Edgard ENRICI, Chef du Service des Prestations Médicales de l'Etat ;
Jean-Pierre ESCANDE, Propriétaire-exploitant d'hôtel ;
Marc FAGGIONATO, Administrateur Délégué de Société ;
Alex FALCE, Secrétaire de l'Union des Syndicats de Monaco ;
Monique FERRETE, Secrétaire de l'Association des Mutilés du Travail ;
Pasquale FILIPPONE, Ouvrier à la Société Richelmi ;
Jean FISSORE, Directeur de l'Office des Emissions de Timbres Poste ;
Luigi FRATESCHI, Président de Société ;
Alain GALLO, Directeur de Société ;
Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses ;
José GIANNOTTI, Agent Général d'assurances ;
Claude GIORDAN, Secrétaire Général du Service des Relations Extérieures ;
Antoine GRAMAGLIA, Directeur Particulier d'une Compagnie d'Assurances ;
Michel GRAMAGLIA, Agent Général d'Assurances ;
Francis-Eric GRIFFIN, Directeur et Administrateur de Société ;
Jean-Paul HAMET, Cuisinier à l'hôtel Hermitage ;
Claude HOURTIC, Cuisinier à l'hôtel Hermitage ;
Nadia JAHLAN, Ancienne Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail ;
Henry LEIZE, Administrateur de Société ;
Pierre LORENZI, Directeur de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment ;
Yves MANN, Directeur de Société ;
Eddy MOLINA, Pharmacien et Directeur de Société ;
Henriette MONGEY, Préparatrice en pharmacie au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Jean-Philippe MOURENON, Agent Général d'Assurances ;
Guy NERVO, Directeur et Administrateur délégué de Société ;
Jean-Luc NIGIONI, Employé de jeux à la Société des Bains de Mer ;
Annie OLIVI, Employée de Banque ;
Gilbert ONOFARO, Agent de sécurité IGH de la Société Monaco Sécurité ;
Jacques ORECCHIA, Agent d'Assurances ;
Philippe ORTELLI, Administrateur délégué de Société ;
René-Georges PANIZZI, Chef du Protocole au Cabinet du Ministre d'Etat ;
Roger PASSERON, Inspecteur Général de l'Administration, en retraite ;
Anne-Marie PELAZZA, Cadre de banque ;
Eric PERODEAU, Gérant de Société ;
Tony PETTAVINO, ancien Cadre de banque ;
Maurice PILOT, Agent Comptable des Caisses Sociales de Monaco ;
Christophe PISCIOTTA, Attaché de Direction ;
Jean-Marc RAIMONDI, Administrateur Principal à la Direction des Affaires Législatives ;
Lionel RAUT, salarié de la société Invensys ;
Marc RENAUD, Maître d'hôtel au Méridien Beach Plazza ;
Isabelle ROUANET-PASSERON, Directeur du Contentieux ;
Robert SAMAR, Chef de bureau au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Michel SOLLIET, Directeur Général et Administrateur Délégué de société ;
Henri TADDONE, Jardinier spécialisé au Service de l'Aménagement Urbain, en retraite ;
Betty TAMBUSCIO, Secrétaire Générale Adjointe de l'Union des Syndicats de Monaco ;
Franck TASCHINI, Administrateur des Domaines ;
Sophie THEVENOUX, Directeur du Budget et du Trésor ;
André THIBAULT, Responsable de la Restauration au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Jean-Paul TORREL, Secrétaire Général de la Chambre Immobilière Monégasque ;
Jean-Pierre VAUTE, Administrateur de Société ;
Jacques WOLZOK, Administrateurs de biens et Syndic d'immeuble ;
Patrick ZIRAH, Directeur Général de Société.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt novembre deux mille trois.
Le Directeur des Services Judiciaires,
A. GUILLOU.