Arrêté Ministériel n° 2003-592 du 17 novembre 2003 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles de grande hauteur, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'avis de la Commission Technique pour la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publiques, en ses séances des 30 juillet et 13 août 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des organismes agréés pour la formation du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur prévue à l'article 9 de l'arrêté ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003, susvisé, est établie comme suit, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté :
* BUREAU VERITAS, 37, parc du Golf, BP 76000, Aix-en-Provence ;
* Formation Sécurité Etudes Conseil (FORSEC), 4, rue de Suisse, 06000 Nice ;
* SAM APAVE Monaco, Le Buckingham Palace, 11, avenue Saint-Michel, 98000 Monaco ;
* Société de Contrôle Technique (SOCOTEC), "Le Sagittaire" 8, avenue Pasteur, 98000 Monaco.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2002-197 du 18 mars 2002 portant agrément des organismes de formation du personnel des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept novembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles de grande hauteur, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'avis de la Commission Technique pour la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publiques, en ses séances des 30 juillet et 13 août 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des organismes agréés pour la formation du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur prévue à l'article 9 de l'arrêté ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003, susvisé, est établie comme suit, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté :
* BUREAU VERITAS, 37, parc du Golf, BP 76000, Aix-en-Provence ;
* Formation Sécurité Etudes Conseil (FORSEC), 4, rue de Suisse, 06000 Nice ;
* SAM APAVE Monaco, Le Buckingham Palace, 11, avenue Saint-Michel, 98000 Monaco ;
* Société de Contrôle Technique (SOCOTEC), "Le Sagittaire" 8, avenue Pasteur, 98000 Monaco.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2002-197 du 18 mars 2002 portant agrément des organismes de formation du personnel des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept novembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.