Arrêté Ministériel n° 2003-590 du 13 novembre 2003 autorisant un médecin à pratiquer son art en association.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;

Vu la demande formulée par M. le Docteur Jacques LANTERI-MINET ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. le Docteur Bernard GARSON, docteur en médecine, est autorisé à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco en association avec M. le Docteur Jacques LANTERI-MINET, dans un lieu d'exercice professionnel commun.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize novembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.