Ordonnance Souveraine n° 16.029 du 3 novembre 2003 nommant les membres du Tribunal du Travail.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés pour 6 ans, à compter du 4 octobre 2003, membres du Tribunal du Travail, les personnes ci-après désignées ;




a) représentation patronale :

Henry AGNELLY

Jean-François CULLIEYRIER

Jean DESIDERI

Philippe FERREYROLLES

Luigi FRATESCHI

José GIANNOTTI
MM.
Michel GRAMAGLIA
Mme
Catherine HUTTER

Georges MAS
MM.
Jacques WOLZOK.

b) représentation salariale :

Pierre AMERIGO

Bernard ASSO

Pierre COGNET

Blaise DEVISSI

Jean-Marie PASTOR

Raymond PREVOSTO

Lionel RAUT

Lucien REBAUDO

Bruno AUGE
MM.
Philippe RION.


Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois novembre deux mille trois.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.