Ordonnance Souveraine n° 15.836 du 17 juin 2003 portant nominatio d'un Attaché à l'Administration des Domaines.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.851 du 17 avril 2001 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à l'Administration des Domaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Joëlle ANTOGNELLI, épouse PINON, Secrétaire sténodactylographe à l'Administration des Domaines, est nommée en qualité d'Attaché au sein de ce même service.

Cette nomination prend effet à compter du 14 mai 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juin deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.