Ordonnance Souveraine n° 15.835 du 17 juin 2003 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.626 du 18 octobre 2000 portant nomination d'un Conseiller Technique au Service d'Information et de Contrôle des Circuits Financiers ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Nadège VECCHIERINI, épouse PROVENZANO, Conseiller Technique au Service d'Information et de Contrôle des Circuits Financiers, est nommée en cette même qualité au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur).

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juin deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.