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Ordonnance Souveraine n° 15.832 du 17 juin 2003 rendant exécutoire l'Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Pékin le 3 décembre 1999.

  • No. Journal 7605
  • Date of publication 27/06/2003
  • Quality 98.99%
  • Page no. 1103
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Nos instruments d'Acceptation à l'Amendement du Protocole de Montréal relatif à des susbtances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Pékin le 3 décembre 1999, ayant été déposés le 3 avril 2003 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Amendement entrera en vigueur pour Monaco le 2 juillet 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juin deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA

Amendement du Protocole de Montréal
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