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Arrêté Municipal n° 2003-053 du 20 juin 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent contractuel chargé de la surveillance des zones de stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale).

  • No. Journal 7605
  • Date of publication 27/06/2003
  • Quality 98.99%
  • Page no. 1115
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-14 du 4 février 2003, portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent contractuel chargé de la surveillance des zones à stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu le concours du 27 février 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Nadine ZAMPORI née LOU-LIN est nommée Agent contractuel chargé de la surveillance des zones à stationnement payant réglementé par horodateurs et titularisée dans le grade correspondant avec effet du 27 février 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 20 juin 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 20 juin 2003.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
N. AUREGLIA-CARUSO.
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Version 2018.11.07.14