Arrêté Municipal n° 2003-050 du 11 juin 2003 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-65 du 20 novembre 2001, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;

Arrêtons :


Article Premier.

Du lundi 30 juin 2003 à 7 heures
Au vendredi 8 août 2003 à 18 heures

- Le stationnement des véhicules est interdit avenue du Berceau, dans sa totalité.


Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 juin 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 11 juin 2003.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
N. AUREGLIA-CARUSO.