PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 mai 2003, enregistré, la nommée :
- O. T. épouse A., né le 11 novembre 1959 à Lakeland (Etats-Unis), de nationalité américaine sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 juin 2003 à 9 heures sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- O. T. épouse A., né le 11 novembre 1959 à Lakeland (Etats-Unis), de nationalité américaine sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 juin 2003 à 9 heures sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.