PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 mai 2003, enregistré, le nommé :
- B. Y., né le 4 novembre 1964 à Oran (Algérie), de nationalité algérienne, ayant demeuré 35, avenue Savorani à Cap d'Ail (06) et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 juin 2003 à 9 heures sous la prévention d'émission de chèques sans provision.
Délits prévus et réprimés par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- B. Y., né le 4 novembre 1964 à Oran (Algérie), de nationalité algérienne, ayant demeuré 35, avenue Savorani à Cap d'Ail (06) et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 juin 2003 à 9 heures sous la prévention d'émission de chèques sans provision.
Délits prévus et réprimés par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.