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Arrêté Ministériel n° 2002-611 du 11 novembre 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 7573
  • Date of publication 15/11/2002
  • Quality 91.92%
  • Page no. 1810
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.986 du 3 août 2001 portant nomination d'un Gestionnaire de réseau - technologie nouvelles dans les établissements d'enseignement ;

Vu la requête de Mme Corinne MIERCZUK en date du 28 octobre 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2002 ;

Arrêtons:


Article Premier.

Mme Corinne GAGET, épouse MIERCZUK, Gestionnaire de réseaux - technologies nouvelles dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an jusqu'au 8 septembre 2003.


Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2002-541 du 9 septembre 2002 est abrogé.


Art. 3.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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