Arrêté Ministériel n° 2002-590 du 21 octobre 2002 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.616 du 6 juin 1995 portant nomination et titularisation d'un Educateur spécialisé à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-9 du 6 janvier 1998 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Jérôme GALTIER, Educateur spécialisé à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est maintenu en position de détachement auprès de l'Association Monégasque pour l'Aide et la Protection de l'Enfance Inadaptée, pour une période de cinq ans, jusqu'au 30 juin 2007.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un octobre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.