Ordonnance Souveraine n° 15.521 du 23 septembre 2002 portant nomination du Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.209 du 23 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Contrôle Général des Dépenses ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Florence FERRARI, épouse CASSINI, Administrateur au Contrôle Général des Dépenses, est nommée en qualité de Vérificateur Adjoint des Finances au sein de ce service, à compter du 1er septembre 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois septembre deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.