Ordonnance Souveraine n° 15.519 du 23 septembre 2002 portant titularisation d'un Greffier au Greffe Général.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 19 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu Notre ordonnance n° 14.946 du 10 juillet 2001 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Patricia TESSIER, épouse LONGUET, Greffier au Greffe Général, est titularisée dans le grade correspondant avec effet du 1er septembre 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois septembre deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat:
P. DAVOST.