Ordonnance Souveraine n° 15.513 du 23 septembre 2002 portant nomination de Lieutenants-inspecteurs de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mmes Catherine LEPORQ, épouse BELLETTI, Carole DELOOR, épouse CARDINALE, Céline BERIO, épouse DETTORI-CAMPUS et Viviane AUSSET, épouse GROSFILLEZ, Inspecteurs de police à la Direction de la Sûreté Publique, sont nommées Lieutenants-inspecteurs de police.
Mlles Isabelle CASTELLI, Mylène DARGENT, Karine LABORDE-GRECHE, Alexandra LE NOAC'H, Nathalie MATHIS et Virgine VERAN, Inspecteurs de police à la Direction de la Sûreté Publique, sont nommées Lieutenants-inspecteurs de police.
MM. Jean-François CARETTE, Frédéric CHARLOT, Thierry COLOMBET, Stéphane CONVERTINI, Bruno DE MARINO, Serge DENIS, Jacques FALORNI, Denis GAMBARINI, Daniel GAUTIER, Fabien GERACE, Christian GHIRARDI, Richard HOUZE, Gilles KAISER, Rémy LE JUSTE, Thierry MATTALIA, Eric MOSCHETTI, Serge OLAGNERO, Gilles PALLAVIDINO, Cédric QUESSEDA, Henri RISTORTO, Yannick RIZZI, Patrick ROSSIGNOL, Charles ROUAH, Pierre TAULIER, Franck TOTTI, Laurent TOURNIER, Christophe VENANTE et Stéphane VIALE, Inspecteurs de police à la Direction de la Sûreté Publique, sont nommés Lieutenants-inspecteurs de police.
Ces nominations prennent effet le 1er juillet 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois septembre deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat:
P. DAVOST.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mmes Catherine LEPORQ, épouse BELLETTI, Carole DELOOR, épouse CARDINALE, Céline BERIO, épouse DETTORI-CAMPUS et Viviane AUSSET, épouse GROSFILLEZ, Inspecteurs de police à la Direction de la Sûreté Publique, sont nommées Lieutenants-inspecteurs de police.
Mlles Isabelle CASTELLI, Mylène DARGENT, Karine LABORDE-GRECHE, Alexandra LE NOAC'H, Nathalie MATHIS et Virgine VERAN, Inspecteurs de police à la Direction de la Sûreté Publique, sont nommées Lieutenants-inspecteurs de police.
MM. Jean-François CARETTE, Frédéric CHARLOT, Thierry COLOMBET, Stéphane CONVERTINI, Bruno DE MARINO, Serge DENIS, Jacques FALORNI, Denis GAMBARINI, Daniel GAUTIER, Fabien GERACE, Christian GHIRARDI, Richard HOUZE, Gilles KAISER, Rémy LE JUSTE, Thierry MATTALIA, Eric MOSCHETTI, Serge OLAGNERO, Gilles PALLAVIDINO, Cédric QUESSEDA, Henri RISTORTO, Yannick RIZZI, Patrick ROSSIGNOL, Charles ROUAH, Pierre TAULIER, Franck TOTTI, Laurent TOURNIER, Christophe VENANTE et Stéphane VIALE, Inspecteurs de police à la Direction de la Sûreté Publique, sont nommés Lieutenants-inspecteurs de police.
Ces nominations prennent effet le 1er juillet 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois septembre deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat:
P. DAVOST.