GREFFE GENERAL Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé, pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 7 septembre 2002, la poursuite de l'activité de la société anonyme monégasque TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO, en abrégé TRASOMAR, sous le contrôle du syndic, Jean-Paul SAMBA, à charge pour ce dernier d'informer le Tribunal de toute circonstance de nature à motiver, même d'office, la révocation de la présente autorisation ;
Dit que le présent jugement, non susceptible de recours, sera exécutoire sur minute et par provision ;
Ordonné l'enrôlement des dépens en frais privilégiés de cessation des paiements.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 20 septembre 2002.
Le Greffier en chef,
B. BARDY.
Autorisé, pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 7 septembre 2002, la poursuite de l'activité de la société anonyme monégasque TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO, en abrégé TRASOMAR, sous le contrôle du syndic, Jean-Paul SAMBA, à charge pour ce dernier d'informer le Tribunal de toute circonstance de nature à motiver, même d'office, la révocation de la présente autorisation ;
Dit que le présent jugement, non susceptible de recours, sera exécutoire sur minute et par provision ;
Ordonné l'enrôlement des dépens en frais privilégiés de cessation des paiements.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 20 septembre 2002.
Le Greffier en chef,
B. BARDY.