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Arrêté Ministériel n° 2002-550 du 19 septembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MANDARIN ORIENTAL HOTEL GROUP S.A.M.".

  • No. Journal 7566
  • Date of publication 27/09/2002
  • Quality 93.25%
  • Page no. 1569
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "MANDARIN ORIENTAL HOTEL GROUP S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 4 juin 2002 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :

- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : "RAFAEL GROUP S.A.M." ;

- l'article 3 des statuts (objet social) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 4 juin 2002.


Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14