Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOCIETE MONEGASQUE D'ETANCHEITE" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 20 septembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ETANCHEITE", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social de la somme de SIX CENT MILLE FRANCS (600.000. F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par apport en numéraire ou par compensation avec des créances certaines liquides ou exigibles d'un montant de TROIS CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (383.935,50 F) par élévation de la valeur nominale des MILLE actions existantes de la somme de SIX CENTS FRANCS (600 F) à celle de CENT CINQUANTE EUROS (150 €) ;
En conséquence de quoi les actions dont le montant nominal vient d'être majoré, demeurent réparties sans changement entre les actionnaires et sont libérées intégralement.
b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 septembre 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 février 2002, publié au "Journal de Monaco", du 1er mars 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 septembre 2001, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 février 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 11 juillet 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 11 juillet 2002, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré que pour l'augmentation de capital de la somme de SIX CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il a été versé, par les actionnaires, au prorata des actions possédées par chacun d'eux, la somme de TROIS CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (383.935,50 F) soit CINQUANTE HUIT MILLE CINQ CENT TRENTE EUROS CINQUANTE NEUF CENTIMES (58.530,59 €) ;
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des MILLE actions existantes sera portée de la somme de SIX CENTS FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de SIX CENTS FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V - Par délibération prise, le 11 juillet 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de SIX CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €), divisé en MILLE (1.000) actions de CENT CINQUANTE (150) EUROS chacune, de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 11 juillet 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (11 juillet 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 11 juillet 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 30 juillet 2002.
Monaco, le 2 août 2002.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social de la somme de SIX CENT MILLE FRANCS (600.000. F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par apport en numéraire ou par compensation avec des créances certaines liquides ou exigibles d'un montant de TROIS CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (383.935,50 F) par élévation de la valeur nominale des MILLE actions existantes de la somme de SIX CENTS FRANCS (600 F) à celle de CENT CINQUANTE EUROS (150 €) ;
En conséquence de quoi les actions dont le montant nominal vient d'être majoré, demeurent réparties sans changement entre les actionnaires et sont libérées intégralement.
b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 septembre 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 février 2002, publié au "Journal de Monaco", du 1er mars 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 septembre 2001, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 février 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 11 juillet 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 11 juillet 2002, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré que pour l'augmentation de capital de la somme de SIX CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il a été versé, par les actionnaires, au prorata des actions possédées par chacun d'eux, la somme de TROIS CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (383.935,50 F) soit CINQUANTE HUIT MILLE CINQ CENT TRENTE EUROS CINQUANTE NEUF CENTIMES (58.530,59 €) ;
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des MILLE actions existantes sera portée de la somme de SIX CENTS FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de SIX CENTS FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V - Par délibération prise, le 11 juillet 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de SIX CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €), divisé en MILLE (1.000) actions de CENT CINQUANTE (150) EUROS chacune, de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 11 juillet 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (11 juillet 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 11 juillet 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 30 juillet 2002.
Monaco, le 2 août 2002.
Signé : H. REY.