Augmentation de capital - Modification aux statuts - "BONINVEST S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 22 janvier 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BONINVEST S.A.M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social, de la somme de CENT CINQUANTE CINQ MILLE EUROS (155.000 €) à celle de TROIS CENT CINQUANTE SIX MILLE CINQ CENTS EUROS (356.500 €) par la création de VINGT MILLE CENT CINQUANTE (20.150) actions nouvelles de DIX EUROS (10 €) chacune de valeur nominale par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles détenues par les actionnaires sur la société, proportionnellement à leurs droits dans le capital et à libérer entièrement lors de la souscription.
Dans le cas où l'augmentation de capital ne serait pas intégralement souscrite, un actionnaire s'engage d'ores et déjà à souscrire à l'intégralité de l'augmentation.
Les actions nouvelles porteront jouissance du jour de l'autorisation donnée par arrêté ministériel. A compter de cette date, elles seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
A l'issue de cette augmentation, le capital de TROIS CENT CINQUANTE SIX MILLE CINQ CENTS EUROS (356.500 €) sera divisé en TRENTE CINQ MILLE SIX CENT CINQUANTE (35.650) actions de DIX EUROS chacune de valeur nominale.
b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 janvier 2002, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 25 avril 2002, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7. 545 du 3 mai 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, du 22 janvier 2002 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 25 avril 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 19 juillet 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 19 juillet 2002, le Conseil d'Administration a :
- Pris acte de la renonciation par une personne physique à son droit préférentiel de souscription, à l'augmentation de capital, telle qu'elle résulte de la déclaration sous signature privée qui est demeurée jointe et annexée audit acte,
- Déclaré que les VINGT MILLE CENT CINQUANTE actions nouvelles, de DIX EUROS chacune de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, du 22 janvier 2002, ont été entièrement souscrites par six personnes physiques, par incorporation de leur compte courant créditeur,
ainsi qu'il résulte de l'état et d'une attestation délivrés le 25 juin 2002 par MM. Jean-Humbert CROCI et Louis VIALE, Commissaires aux Comptes de la société, qui sont demeurés annexés audit acte.
- Décidé qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution aux actionnaires dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom des propriétaires ;
- Décidé que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 25 avril 2002 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes.
V - Par délibération prise, le 19 juillet 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de TROIS CENT CINQUANTE SIX MILLE CINQ CENTS EUROS, et à la souscription des VINGT MILLE CENT CINQUANTE actions nouvelles.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de TROIS CENT CINQUANTE SIX MILLE CINQ CENTS EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le Capital Social est fixé à la somme de TROIS CENT CINQUANTE SIX MILLE CINQ CENTS EUROS (356.500 €), divisé en TRENTE CINQ MILLE SIX CENT CINQUANTE (35.650) actions de DIX EUROS chacune, de valeur nominale, entièrement libérées".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 19 juillet 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (19 juillet 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 19 juillet 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 31 juillet 2002.
Monaco, le 2 août 2002.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social, de la somme de CENT CINQUANTE CINQ MILLE EUROS (155.000 €) à celle de TROIS CENT CINQUANTE SIX MILLE CINQ CENTS EUROS (356.500 €) par la création de VINGT MILLE CENT CINQUANTE (20.150) actions nouvelles de DIX EUROS (10 €) chacune de valeur nominale par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles détenues par les actionnaires sur la société, proportionnellement à leurs droits dans le capital et à libérer entièrement lors de la souscription.
Dans le cas où l'augmentation de capital ne serait pas intégralement souscrite, un actionnaire s'engage d'ores et déjà à souscrire à l'intégralité de l'augmentation.
Les actions nouvelles porteront jouissance du jour de l'autorisation donnée par arrêté ministériel. A compter de cette date, elles seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
A l'issue de cette augmentation, le capital de TROIS CENT CINQUANTE SIX MILLE CINQ CENTS EUROS (356.500 €) sera divisé en TRENTE CINQ MILLE SIX CENT CINQUANTE (35.650) actions de DIX EUROS chacune de valeur nominale.
b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 janvier 2002, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 25 avril 2002, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7. 545 du 3 mai 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, du 22 janvier 2002 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 25 avril 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 19 juillet 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 19 juillet 2002, le Conseil d'Administration a :
- Pris acte de la renonciation par une personne physique à son droit préférentiel de souscription, à l'augmentation de capital, telle qu'elle résulte de la déclaration sous signature privée qui est demeurée jointe et annexée audit acte,
- Déclaré que les VINGT MILLE CENT CINQUANTE actions nouvelles, de DIX EUROS chacune de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, du 22 janvier 2002, ont été entièrement souscrites par six personnes physiques, par incorporation de leur compte courant créditeur,
ainsi qu'il résulte de l'état et d'une attestation délivrés le 25 juin 2002 par MM. Jean-Humbert CROCI et Louis VIALE, Commissaires aux Comptes de la société, qui sont demeurés annexés audit acte.
- Décidé qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution aux actionnaires dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom des propriétaires ;
- Décidé que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 25 avril 2002 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes.
V - Par délibération prise, le 19 juillet 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de TROIS CENT CINQUANTE SIX MILLE CINQ CENTS EUROS, et à la souscription des VINGT MILLE CENT CINQUANTE actions nouvelles.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de TROIS CENT CINQUANTE SIX MILLE CINQ CENTS EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le Capital Social est fixé à la somme de TROIS CENT CINQUANTE SIX MILLE CINQ CENTS EUROS (356.500 €), divisé en TRENTE CINQ MILLE SIX CENT CINQUANTE (35.650) actions de DIX EUROS chacune, de valeur nominale, entièrement libérées".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 19 juillet 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (19 juillet 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 19 juillet 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 31 juillet 2002.
Monaco, le 2 août 2002.
Signé : H. REY.