Modification aux Statuts - "SOCIETE NOUVELLE ELECTRONIQUE ET MECANIQUE" en abrégé "N.O.S.E.M." 'Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, le 30 juillet 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE NOUVELLE ELECTRONIQUE ET MECANIQUE" en abrégé "N.O.S.E.M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) - De raccourcir d'un mois l'exercice ouvert le 1er février 2002 pour le clôturer au 31 décembre 2002 ;
- De modifier les dates d'ouverture et de clôture des exercices ultérieurs pour les faire coïncider avec l'année civile.
b) - De modifier en conséquence à compter du 1er février 2002, l'article 16 des statuts (année sociale) qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 16"
"Année Sociale"
"L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
"Par exception, l'exercice ouvert le 1er février 2002, s'est clôturé le 31 décembre 2002."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 30 juillet 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 avril 2002, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.542 du vendredi 12 avril 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juillet 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 4 avril 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 24 avril 2002.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 24 avril 2002, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 7 mai 2002.
Monaco, le 10 mai 2002.
Signé : H. REY.
a) - De raccourcir d'un mois l'exercice ouvert le 1er février 2002 pour le clôturer au 31 décembre 2002 ;
- De modifier les dates d'ouverture et de clôture des exercices ultérieurs pour les faire coïncider avec l'année civile.
b) - De modifier en conséquence à compter du 1er février 2002, l'article 16 des statuts (année sociale) qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 16"
"Année Sociale"
"L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
"Par exception, l'exercice ouvert le 1er février 2002, s'est clôturé le 31 décembre 2002."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 30 juillet 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 avril 2002, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.542 du vendredi 12 avril 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juillet 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 4 avril 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 24 avril 2002.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 24 avril 2002, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 7 mai 2002.
Monaco, le 10 mai 2002.
Signé : H. REY.