Modification aux Statuts - "SAPJO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration, le 16 novembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SAPJO", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, le 14 décembre 2001, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) d'étendre l'objet social de la société au commerce des antiquités, d'orfèvrerie, à la réparation et la restauration s'y attachant, à l'expertise et au conseil dans ces domaines, ainsi qu'à l'organisation dans ces domaines, de ventes publiques volontaires aux enchères réalisées par huissiers.
b) De modifier en conséquence l'article 2 des statuts (objet social) qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"Objet social"
"La société a pour objet :
"- l'exploitation d'un fonds de commerce de bijouterie, joaillerie, antiquité et orfèvrerie.
"- La réparation et la restauration s'y attachant.
"- L'expertise et le conseil dans ces domaines.
"- L'organisation dans ces domaines de ventes publiques volontaires aux enchères réalisées par huissiers.
"Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant audit objet social."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 14 décembre 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 mars 2002, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.540 du vendredi 29 mars 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 décembre 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 21 mars 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 2 mai 2002.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 2 mai 2002, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 8 mai 2002.
Monaco, le 10 mai 2002.
Signé : H. REY.
a) d'étendre l'objet social de la société au commerce des antiquités, d'orfèvrerie, à la réparation et la restauration s'y attachant, à l'expertise et au conseil dans ces domaines, ainsi qu'à l'organisation dans ces domaines, de ventes publiques volontaires aux enchères réalisées par huissiers.
b) De modifier en conséquence l'article 2 des statuts (objet social) qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"Objet social"
"La société a pour objet :
"- l'exploitation d'un fonds de commerce de bijouterie, joaillerie, antiquité et orfèvrerie.
"- La réparation et la restauration s'y attachant.
"- L'expertise et le conseil dans ces domaines.
"- L'organisation dans ces domaines de ventes publiques volontaires aux enchères réalisées par huissiers.
"Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant audit objet social."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 14 décembre 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 mars 2002, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.540 du vendredi 29 mars 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 décembre 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 21 mars 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 2 mai 2002.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 2 mai 2002, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 8 mai 2002.
Monaco, le 10 mai 2002.
Signé : H. REY.