Arrêté Ministériel n° 2002-294 du 3 mai 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 66-160 du 12 juillet 1966 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en Principauté de Monaco

No. Journal 7546
Date of publication 10/05/2002
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Page no. 787

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;

Vu la demande formulée par M. Jean-Paul NARDI ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 66-160 du 12 juillet 1966 autorisant M. Jean-Paul NARDI, chirurgien-dentiste, à exercer son art en Principauté de Monaco, est abrogé à compter du 31 mars 2002.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille deux.