Arrêté Ministériel n° 2002-293 du 3 mai 2002 plaçant, sur sa demande, une infirmière en position de détachement.

No. Journal 7546
Date of publication 10/05/2002
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Page no. 787

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.226 du 25 mars 1994 portant nomination d'une Infirmière au Centre Médico-sportif ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Isabelle CHAMPURNEY, épouse CELLARIO, Infirmière au Centre Médico-Sportif, est détachée, sur sa demande, auprès de l'Administration Communale, jusqu'au 7 avril 2003.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille deux.