Ordonnance Souveraine n° 15.296 du 11 mars 2002 portant nomination d'un Responsable Technique de l'Auditorium Rainier III.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.533 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Régisseur à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Philippe ORECCHIA, Régisseur à la Direction du Tourisme et des Congrès, placé en position de détachement d'office auprès de la Société Anonyme Monégasque d'Exploitation du Grimaldi Forum jusqu'au 31 décembre 2004, est nommé Responsable Technique de l'Auditorium Rainier III, à compter du 1er mars 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mars deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.