Arrêté Ministériel n° 2002-109 du 14 février 2002 portant nomination des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la Pharmacie ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.040 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-459 du 2 octobre 1997 portant renouvellement du mandat des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés en qualité d'Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques pour une période de trois ans :
1. Dans le secteur des médicaments à usage humain : | |
M. | Jacques MORENAS, Pharmacien en Chef Inspecteur de Santé Publique, Adjoint au Directeur de l'Inspection et des Etablissements, chargé de l'assurance qualité, des affaires internationales et de la formation ; |
Mmes | Françoise FALHUN, Pharmacien en Chef Inspecteur de Santé Publique, Chef de l'Unité d'Inspection des produits biologiques transformés ; |
Florence BENOIT-GUYOT, Pharmacien Inspecteur de Santé Publique, Inspecteur de l'Unité d'Inspection du médicament chimique. | |
2. Dans le secteur des médicaments vétérinaires : | |
M. | Jean-Michel SAPIN, Vétérinaire Inspecteur en Chef, Chef de l'Unité Inspection à l'Agence Nationale du Médicament Vétérinaire ; |
Mmes | Pierrette MELE, Pharmacien en Chef Inspecteur de Santé Publique, Pharmacien Inspecteur régional à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) Provence Alpes Côte d' Azur ; |
Patricia FEMINIA, Pharmacien Inspecteur de Santé Publique, référent pour les médicaments vétérinaires à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) Provence Alpes Côte d'Azur. | |
3. Dans le secteur des produits cosmétiques : | |
M. | Christophe PINCHAUX, Pharmacien Inspecteur à l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) ; |
Mmes | Corinne VASSORT, Pharmacien Inspecteur de Santé Publique à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) Rhône Alpes ; |
Pierrette MELE, Pharmacien en Chef Inspecteur de Santé Publique, Pharmacien Inspecteur régional à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) Provence Alpes Côte d'Azur. | |
4. Dans le secteur des dispositifs médicaux : | |
Mme | Anne JEGOUZO, Pharmacien Inspecteur de Santé Publique à l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) ; |
M. | Vincent FRANCHI, Inspecteur à l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS). |
5. Pour les établissements de distribution en gros : | |
M. | Jean-Marie SOUCHELEAU, Pharmacien Inspecteur régional à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) Rhône Alpes ; |
Mme | Pierrette MELE, Pharmacien en Chef Inspecteur de Santé Publique, Pharmacien Inspecteur régional à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) Provence Alpes Côte d'Azur. |
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze février deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.