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Arrêté Ministériel n° 2002-109 du 14 février 2002 portant nomination des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques.

  • No. Journal 7535
  • Date of publication 22/02/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 361

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la Pharmacie ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.040 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-459 du 2 octobre 1997 portant renouvellement du mandat des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés en qualité d'Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques pour une période de trois ans :

1. Dans le secteur des médicaments à usage humain :

M.

Jacques MORENAS, Pharmacien en Chef Inspecteur de Santé Publique, Adjoint au Directeur de l'Inspection et des Etablissements, chargé de l'assurance qualité, des affaires internationales et de la formation ;

Mmes

Françoise FALHUN, Pharmacien en Chef Inspecteur de Santé Publique, Chef de l'Unité d'Inspection des produits biologiques transformés ;

Florence BENOIT-GUYOT, Pharmacien Inspecteur de Santé Publique, Inspecteur de l'Unité d'Inspection du médicament chimique.

 

2. Dans le secteur des médicaments vétérinaires :

M.

Jean-Michel SAPIN, Vétérinaire Inspecteur en Chef, Chef de l'Unité Inspection à l'Agence Nationale du Médicament Vétérinaire ;

Mmes

Pierrette MELE, Pharmacien en Chef Inspecteur de Santé Publique, Pharmacien Inspecteur régional à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) Provence Alpes Côte d' Azur ;

Patricia FEMINIA, Pharmacien Inspecteur de Santé Publique, référent pour les médicaments vétérinaires à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) Provence Alpes Côte d'Azur.

 

3. Dans le secteur des produits cosmétiques :

M.

Christophe PINCHAUX, Pharmacien Inspecteur à l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) ;

Mmes

Corinne VASSORT, Pharmacien Inspecteur de Santé Publique à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) Rhône Alpes ;

Pierrette MELE, Pharmacien en Chef Inspecteur de Santé Publique, Pharmacien Inspecteur régional à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) Provence Alpes Côte d'Azur.

 

4. Dans le secteur des dispositifs médicaux :

Mme

Anne JEGOUZO, Pharmacien Inspecteur de Santé Publique à l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) ;

M.

Vincent FRANCHI, Inspecteur à l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS). 

 

5. Pour les établissements de distribution en gros :

M.

Jean-Marie SOUCHELEAU, Pharmacien Inspecteur régional à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) Rhône Alpes ;

Mme

Pierrette MELE, Pharmacien en Chef Inspecteur de Santé Publique, Pharmacien Inspecteur régional à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) Provence Alpes Côte d'Azur.

 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze février deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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