Arrêté Ministériel n° 2002-108 du 14 février 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7535
Date of publication 22/02/2002
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Page no. 361

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.930 du 8 mars 1999 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-433 du 3 août 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Sophie DUMOULIN épouse LE JUSTE en date du 14 décembre 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Sophie DUMOULIN, épouse LE JUSTE, Secrétaire sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 19 août 2002.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze février deux mille deux.