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Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "BUREAU VERITAS MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7531
  • Date of publication 25/01/2002
  • Quality 100%
  • Page no. 189
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration les 15 septembre et 1er décembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BUREAU VERITAS MONACO", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social, les 2 octobre et 19 décembre 2000, ont décidé, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) De modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 3"

"La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation, dans tous les domaines, terrestres, maritimes ou aériens, et aux niveaux techniques :

- l'étude, la conception, le conseil, l'assistance, l'organisation, la coordination, le contrôle et l'expertise de tous travaux immobiliers et de génie civil, constructions, ouvrages, installations, équipements, biens matériels, engins, véhicules ;

- les activités de formation se rapportant à l'objet ci-dessus, et, généralement, toutes les opérations sans exception, civiles, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus".

b) D'augmenter le capital social de la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F) par incorporation partielle de la réserve facultative correspondant à la différence entre la conversion de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) et la valeur actuelle du capital social et d'élever la valeur nominale des CINQ MILLE actions de CENT FRANCS (100 F) à celle de TRENTE EUROS (30 €).

c) De modifier, en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par lesdites Assemblées Générales Extraordinaires, susvisées, des 2 octobre et 19 décembre 2000 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 août 2001, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.509 du 24 août 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original des procès-verbaux du Conseil d'Administration des 15 septembre et 1er décembre 2000, un original des procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires, susvisées, des 2 octobre et 19 décembre 2000, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 20 août 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné, par acte en date du 28 décembre 2001.

IV. - Par acte dressé également, le 28 décembre 2001, par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :

- constaté qu'en application des résolutions des Assemblées Générales Extraordinaires, susvisées, des 2 octobre et 19 décembre 2000 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 août 2001, dont une Ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,

il a été, incorporé la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F), prélevée sur la réserve facultative en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de la somme de CENT FRANCS à celle de TRENTE EUROS des CINQ MILLE actions existantes,

résultant d'une attestation qui présente un montant suffisant à cet effet, délivrée par l'administrateur délégué et certifiée exacte par Mme Bettina DOTTA et M. Alain LECLERCQ, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.

- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de TRENTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions des Assemblées Générales Extraordinaires, susvisées, des 2 octobre et 19 décembre 2000, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 5"

"Le capital de la société qui était à l'origine de CINQ CENT MILLE (500.000) Francs soit 76.224,21 €, a été porté, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Décembre 2000 à CENT CINQUANTE MILLE (150.000 €) euros. Il est divisé en CINQ MILLE (5.000) actions de TRENTE (30) Euros chacune intégralement libérées à la souscription".

V.- Le expéditions de chacun des actes précités, du 28 décembre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 23 janvier 2002.

Monaco, le 25 janvier 2002.


Signé : H. REY.
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