Arrêté Municipal n° 2001-78 du 21 décembre 2001 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur à l'occasion de travaux de mise en sécurité

No. Journal 7528
Date of publication 04/01/2002
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Page no. 7

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :

Article Premier.

La circulation et le stationnement des véhicules, à l'exception des véhicules d'urgence et de secours, ainsi que la circulation des piétons sont interdits du 7 au 12 janvier 2002, de 9 heures à 17 heures :

- avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre l'immeuble "Les Caroubiers" et l'entrée des garages de l'immeuble "Les Caroubiers" dont l'accès sera préservé.

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 décembre 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 21 décembre 2001.