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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.140 du 7 décembre 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 15.141 du 7 décembre 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 15.150 du 11 décembre 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 15.171 du 26 décembre 2001 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2001-745 du 28 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2002-1 du 2 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SIVIA'M S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2002-2 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"ATELIERS MECANIQUES DE FONTVIEILLE" "A.M.F."
- Arrêté Ministériel n° 2002-3 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CITEL".
- Arrêté Ministériel n° 2002-4 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIORUCCI INTERNATIONAL S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-5 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GARAGE DU PONT SAINTE-DEVOTE".
- Arrêté Ministériel n° 2002-6 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION DE BAR ET DE RESTAURATION"
- Arrêté Ministériel n° 2002-7 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TRASCHIMAR S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2002-8 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AL.BER.TI. S.A.M."
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE - Tarifs à compter du 1er janvier 2002
- Avis de vacance n° 2001-185 d'un poste d'aide ouvrier professionnel au Service de Gestion-Prêt et location du matériel municipal pour les manifestations et la décoration de la ville
Informations
Insertions légales et Annonces
- Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "JESMOND" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droits Sociaux - Augmentation de Capital et Modifications aux Statuts - "S.C.S. FAUCHART - STEFFENINO & Cie" "OPALE" Société en Commandite Simple au capital de 625.000 francs Siège social : Le Triton 5, rue du Gabian - Monaco
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES