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Arrêté Ministériel n° 2001-655 du 7 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. LE BISTROQUET"

  • No. Journal 7525
  • Date of publication 14/12/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1876

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. LE BISTROQUET" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 avril 2001 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :

- l'article 2 des statuts (objet social) ;

- l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 500.000 francs à celle de 150.000 euros et d'augmenter la valeur nominale de l'action de la somme de 500 francs à celle de 150 euros ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 9 avril 2001.
 

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14