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Ordonnance Souveraine n° 15.127 du 23 novembre 2001 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers

  • No. Journal 7524
  • Date of publication 07/12/2001
  • Quality 92.78%
  • Page no. 1829
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 13.274 du 19 janvier 1998 portant nomination d'un Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Lieutenant Gilbert LAVALLEE de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers est promu au grade de Capitaine avec effet du 19 novembre 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois novembre deux mille un.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14