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Ordonnance Souveraine n° 15.126 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département de l'Intérieur)

  • No. Journal 7524
  • Date of publication 07/12/2001
  • Quality 92.78%
  • Page no. 1829
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.086 du 21 juillet 1999 portant nomination d'un Adjoint Administratif au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département de l'Intérieur) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Virginie MARGOSSIAN, épouse COTTA, Adjoint Administratif au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département de l'Intérieur), est nommée Chargé de Mission à ce même Secrétariat.

Cette nomination prend effet à compter du 1er novembre 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois novembre deux mille un.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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