PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 septembre 2001 enregistré, le nommé :

- S. J-P., né le 18 juillet 1952 à Ax-Les-Thermes (09), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 novembre 2001, à 9 heures, sous la prévention de recel d'abus de confiance.

Délit prévu et réprimé par les articles 339 et 337 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.