icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7517
  • Date of publication 19/10/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1537
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 août 2001 enregistré, le nommé :

- R. D., né le 2 février 1977 à GALLI (Georgie), de nationalité georgienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 novembre 2001, à 9 heures, sous la prévention de vol.

Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO .
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14